ELUS CSE

Bonnes pratiques en matière de dialogue social hospitalier

OBJECTIFS

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• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et l’étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels

• Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

• Être capable de mettre en œuvre des actions de promotion de la prévention

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CONTENUS

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Partie 1 : Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail »
 

• Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail

• Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité

• Fonctionnement du CSE

• Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Le CSE et les enjeux de la sécurité

• Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL

Partie 2 : Connaître et analyser les risques professionnels
 

• L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)

• Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention

• Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux

Partie 3 : L’étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
 

• L’exercice du droit à l’information en santé sécurité

• Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur)

• Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent

• Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.

• Les inspections – mise en situation et visite terrain

Partie 4 : Analyse des accidents du travail et des incidents
 

• Les enquêtes du CSE

• La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes

• Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Partie 5 : Le CSE en tant que moteur de la prévention
 

• Faire la promotion du CSE et de la prévention

• La Communication
   

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

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La formation est organisée en présentiel dans une salle comprenant des équipements multimédias et des tableaux permettant une animation didactique

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Le parcours prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations issues de la jurisprudence, et de partages d'expériences pratiques

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Les ressources pédagogiques, comprenant les supports de formation et de la documentation juridique et/ou contractuelle complémentaire, sont remises lors de la formation

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MÉTHODES D'ÉVALUATION

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Tests de positionnement individuel en fin de formation, permettant de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels par chaque participant

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Évaluation de satisfaction de chaque participant sur la formation en fin de formation

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Attestation de formation délivrée à chaque participant

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MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

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Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contactez-nous, en amont de la formation, afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.