
ELUS CS
Bonnes pratiques en matière d’accompagnement, d’écoute et d’assistance des salariés.

DURÉE
5 journées de 7 heures de formation soit 35 heures
PROCHAINES SESSIONS
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Décembre 2026
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Janvier 2027
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Février 2027
LIEU
En présentiel dans nos locaux (38, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse), en distanciel ou en mode bimodal.
TARIF
Sur demande (comprenant la formation et la documentation)
GROUPE
Ajustable selon le nombre d'élus
PUBLIC
Conseillers du Salarié en exercice
Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
Aucun pré-requis technique exigé
FORMATEURS
David LOVATO
Avocat au Barreau de Paris et docteur en droit
Karl BURGER
Avocat au Barreau de Montpellier et docteur en droit
OBJECTIFS
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Maîtriser le cadre juridique, les missions et les responsabilités du Conseiller du Salarié
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Être capable d’accompagner et d’assister un salarié lors d’un entretien préalable au licenciement ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle
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Être capable d’identifier les principaux modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences juridiques et financières
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Être capable de rédiger un compte-rendu d’entretien fiable et exploitable dans le cadre d’une éventuelle procédure prud’homale
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Être capable d’informer le salarié sur ses droits, les indemnités liées à la rupture du contrat de travail et les conditions d’indemnisation par France Travail
CONTENUS
Partie 1 : Le cadre d’exercice du Conseiller du Salarié
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Introduction : cadre réglementaire et institutionnel
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Conditions de désignation et statut du Conseiller du Salarié
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Périmètre d’intervention et compétences territoriales
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Droits, obligations et responsabilités du Conseiller du Salarié
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Relations avec les salariés, les employeurs et les autres acteurs de l’accompagnement juridique et social
Partie 2 : Les missions du Conseiller du Salarié
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Le rôle du Conseiller du Salarié avant, pendant et après l’entretien
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L’accompagnement du salarié dans la préparation de sa défense ou de sa négociation
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L’assistance lors de l’entretien préalable au licenciement
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Le rôle de médiation et de facilitation du dialogue social
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Les règles de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel
Partie 3 : La préparation et la conduite de l’entretien préalable
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Le pré-entretien : approche méthodologique et psychologique
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Analyse de la situation du salarié et collecte des informations utiles
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Préparation de la stratégie d’accompagnement
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Organisation et déroulement de l’entretien préalable
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Gestion des situations conflictuelles et des échanges contradictoires
Partie 4 : Les modes de rupture du contrat de travail
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Les différents modes de rupture du contrat de travail
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Le licenciement pour motif personnel ou économique
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L’inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle
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La procédure de reclassement et les obligations de l’employeur
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La rupture conventionnelle : principes, conditions de validité et procédure
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Les cas particuliers et les risques contentieux
Partie 5 : Le compte-rendu d’entretien et son utilisation
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Les objectifs et l’utilité du compte-rendu
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Méthodologie de rédaction et bonnes pratiques
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Les informations à consigner et les erreurs à éviter
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La signature, la conservation et la transmission du document
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La valeur probante du compte-rendu dans le cadre d’une procédure prud’homale
Partie 6 : Les droits du salarié après la rupture du contrat
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Les indemnités légales, conventionnelles et supra-légales
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Les éléments de négociation financière et non financière
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Les conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage
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Les modalités de calcul et les délais d’indemnisation
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L’orientation du salarié vers les organismes compétents
Partie 7 : Mises en situation et exercices pratiques
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Études de cas
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Jeux de rôle relatifs aux entretiens préalables et aux ruptures conventionnelles
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Analyse collective des pratiques
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Retours d’expérience et partage de bonnes pratiques
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La formation est organisée en présentiel dans une salle comprenant des équipements multimédias et des tableaux permettant une animation didactique.
Le parcours prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’études de cas pratiques, de jeux de rôle, de mises en situation et de partages d’expériences.
Les ressources pédagogiques, comprenant les supports de formation, les modèles de documents utiles à l’exercice du mandat ainsi que la documentation juridique complémentaire, sont remises lors de la formation.
MÉTHODES D’ÉVALUATION
Tests de positionnement individuel en fin de formation permettant de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels par chaque participant.
Évaluation des acquis au travers des études de cas et des mises en situation proposées durant la formation.
Évaluation de satisfaction de chaque participant en fin de formation.
Attestation de formation délivrée à chaque participant.
MODALITÉS D’ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d’accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contactez-nous, en amont de la formation, afin d’être mis en relation avec le Référent handicap.
Cette version est déjà exploitable pour une plaquette. Je peux aussi te faire une version encore plus «institutionnelle», avec exactement le même niveau de rédaction et le même style administratif que votre fiche CSA.


