ELUS CPH

Bonnes pratiques en matière de traitement des litiges individuels du travail et de pratique prud’homale.

OBJECTIFS

 

• Maîtriser l’organisation, le fonctionnement et les compétences du Conseil de prud’hommes.

• Être capable d’appréhender les différentes étapes de la procédure prud’homale.

• Être capable d’analyser les litiges individuels du travail et d’en identifier les enjeux juridiques.

• Être capable de participer aux missions de conciliation, d’instruction et de jugement dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité.

• Être capable de rédiger et de motiver une décision prud’homale en s’appuyant sur les textes applicables et la jurisprudence.

 

CONTENUS

Partie 1 : Le Conseil de prud’hommes et son environnement juridique

 

• Introduction : cadre institutionnel et réglementaire

• Organisation et fonctionnement de la juridiction prud’homale

• Composition des sections et répartition des compétences

• Statut, droits et obligations du conseiller prud’homme

• Déontologie, impartialité et secret des délibérés

 

Partie 2 : Les fondamentaux du droit du travail appliqués au contentieux prud’homal

 

• Les sources du droit du travail

• Le contrat de travail et son exécution

• Les pouvoirs de l’employeur et les droits du salarié

• Les principales causes de rupture du contrat de travail

• Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes

 

Partie 3 : La procédure prud’homale

 

• La saisine du Conseil de prud’hommes

• Les délais et règles de procédure

• Le Bureau de conciliation et d’orientation

• Le Bureau de jugement

• Les voies de recours et l’exécution des décisions

 

Partie 4 : L’analyse des litiges individuels du travail

 

• Les licenciements pour motif personnel et économique

• Les sanctions disciplinaires

• La discrimination et le harcèlement

• Le temps de travail et la rémunération

• Les situations d’inaptitude et les obligations de reclassement

 

Partie 5 : Le rôle du conseiller prud’homme dans le processus juridictionnel

 

• La conduite des audiences

• L’analyse des pièces et des arguments des parties

• La recherche de solutions conciliées

• La participation aux délibérés

• La rédaction et la motivation des décisions

 

Partie 6 : Actualité juridique et perfectionnement des pratiques

 

• La veille législative et jurisprudentielle

• Les évolutions du contentieux social

• L’harmonisation des pratiques juridictionnelles

• Le partage d’expériences et l’analyse de cas pratiques

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La formation est organisée en présentiel dans une salle comprenant des équipements multimédias et des tableaux permettant une animation didactique.

 

Le parcours prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’études de jurisprudence, d’analyses de dossiers prud’homaux, de simulations d’audience et de partages d’expériences.

 

Les ressources pédagogiques, comprenant les supports de formation ainsi que la documentation juridique et jurisprudentielle complémentaire, sont remises lors de la formation.

 

MÉTHODES D’ÉVALUATION

 

Tests de positionnement individuel en fin de formation permettant de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels par chaque participant.

 

Évaluation des acquis au travers d’exercices pratiques, d’études de cas et de simulations d’audience.

 

Évaluation de satisfaction de chaque participant en fin de formation.

 

Attestation de formation délivrée à chaque participant.

 

MODALITÉS D’ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

 

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d’accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contactez-nous, en amont de la formation, afin d’être mis en relation avec le Référent handicap.