ELUS FSSSCT

Bonnes pratiques en matière de dialogue social territorial 

OBJECTIFS

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• Maîtriser les règles de fonctionnement de la F3SCT et l’étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels

• Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

• Être capable de mettre en œuvre des actions de promotion de la prévention

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CONTENUS

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Partie 1 : Fonctionnement et missions générales de la F3SCT

 

• Introduction : du CT/CHSCT au CST/F3SCT (cadre général règlementaire)

• Champs de compétence, composition

• Moyens, droits et obligations des membres

• Relations avec les autres acteurs en santé et sécurité : agents chargés d’une fonction d’inspection, médecine du travail, assistants et conseillers de prévention

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Partie 2 : L’analyse et l’évaluation des risques professionnels
 

• Démarche, méthodes et outils 

• Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention

• Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle)

• Démarche RPS – évaluation et prévention des RPS

• Cas particulier du télétravail et de la QVT

 Partie 3 : La F3SCT acteurs de la santé sécurité au travail et des conditions de travail

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• L’information obligatoire en SSCT

• Les consultations obligatoires en SSCT
   

Partie 4 : Les missions opérationnelles de la F3SCT
 

• Veiller au respect des obligations de sécurité

• L’organisation des visites périodiques 

• Le suivi de la politique de prévention de l’établissement

• Le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles

• La gestion des situations exceptionnelles (p. Ex. Droit de retrait)

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Partie 5 : L’analyse des incidents et accidents du travail

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• Méthodes d’analyse des causes des accidents

• Recherche et proposition de mesures préventives et corrective

 

Partie 6 : Le CST et la F3SCT comme moteur de la prévention

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• La promotion des instances sur leur rôle en SSCT

• Bien communiquer en matière de prévention

• La promotion et la communication de la prévention auprès du personnel

• La veille en matière de SSCT

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

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La formation est organisée en présentiel dans une salle comprenant des équipements multimédias et des tableaux permettant une animation didactique

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Le parcours prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations issues de la jurisprudence, et de partages d'expériences pratiques

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Les ressources pédagogiques, comprenant les supports de formation et de la documentation juridique et/ou contractuelle complémentaire, sont remises lors de la formation

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MÉTHODES D'ÉVALUATION

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Tests de positionnement individuel en fin de formation, permettant de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels par chaque participant

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Évaluation de satisfaction de chaque participant sur la formation en fin de formation

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Attestation de formation délivrée à chaque participant

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MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

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Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contactez-nous, en amont de la formation, afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.